Le succès incontestable des sites de location saisonnière, de voitures privées, de covoiturage, reflète bien l’économie de partage qui séduit la génération Y. Les facilités d’accès et les gains substantiels réalisés sont les moteurs de la réussite de ces services qui ne sont rien d’autres que des intermédiaires technologiques.
Si nous estimons que ces startups peuvent disrupter le secteur hôtelier/immobilier, les agences de location de voiture et les centrales de taxis, nous avons tous raison et c’est bien dans ce sens que l’économie directe change les règles de l’économie (source Gigaom), mais pas de la législation.
Si Ebay, Amazon, iTunes et bien d’autres ont disruptés des pans entiers de l’économie traditionnelle, la plupart l’ont réalisé dans le respect des lois et règles éthiques applicables dans leurs domaines respectifs et dans chaque pays.
Or, dans l’économie de partage où la réputation veut remplacer la législation, nous sommes dans une autre dimension.
En effet, les clients de ces startups opèrent des transactions dans un flou juridique dont la netteté ne se découvre qu’après une analyse qui ne laisse aucun doute sur la transgression des lois administratives et règles applicables aux différents domaines d’activités couverts par leurs activités.
L’exemple que je présente ici n’est pas dédié à une startup en particulier, mais pour toutes celles, fort nombreuses, qui s’appuient sur l’économie de partage en France. Les “membres” sont les propriétaires et ont un bien à louer, les “hôtes”, sont ceux qui vont réserver à la location les actifs présents sur les plates-formes d’échange.
Les conditions générales stipulent que tous les utilisateurs des plates formes acceptent de se conformer aux lois et règlements applicables pour proposer leurs actifs. Les bourses d’échanges, quand à elles, ne sont responsables de rien.
En clair, tous les risques sont encourus par les membres et les hôtes qui entrent pour la plus grande majorité dans l’illégalité car ils ne sont pas en possession des autorisations administratives. Pire, ces services ne vérifient pas la bonne foi de leurs membres.
Exemple: Extrait de la législation Française en matière de location saisonnière
Pour un locataire ou un propriétaire d’un bien immobilier, Il s’agit d’une location saisonnière, à déclarer en mairie (Cette déclaration doit comporter les coordonnées, l’adresse de la location, le nombre de pièces, le nombre de couchages et la période de location. remplir puis renvoyer le formulaire Cerfa 14004 à la mairie.).
Cf L. 324-1-1 du code du tourisme
Cette autorisation du maire peut être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage (L631-7-1 du Code de la Construction et de l’Habitat), ce qui est par exemple le cas à Paris.
Ensuite il faut déclarer les revenus afférents sous le régime de la location meublée qui est redevable de l’IR, et éventuellement des taxes de séjours, CSG/CRDS et CET.
Cet élément ne couvre qu’un des aspects de la transgression juridique, ils en existent d’autres. Le covoiturage, la location de véhicules privés ont aussi leurs contraintes. Mais mon propos n’est pas de stigmatiser sur ces entreprises qui ont reçues des investissements importants, il est de réfléchir en aval sur les modèles de l’économie directe.
Je voulais proposer une analogie pertinente avec le téléchargement illégal de musique et de films dont Napster fut le précurseur historique. Le flou juridique a profité durant plusieurs mois à ce service avant que les autorités stoppent son fonctionnement. Relayé ensuite par d’autre sites internet, tous en infraction, ce modèle de téléchargement s’est éteint et la législation s’est renforcé d’armes juridiques plus contraignantes.
Contrairement à ce que pense certains observateurs, (source Wired), la législation ne va pas changer, ni aller dans le sens de l’économie de partage, elle va au contraire durcir considérablement la règlementation envers ces acteurs. (Update: on 7 june 2013 After a rough few months, Airbnb receives Amsterdam’s blessing. Will other cities follow?)
Tant que la disruption s’opèrera sur l’économie de marché pour remplacer des modèles obsolètes, ce sera un très bon catalyseur de croissance. Si, par contre, on veut, par cette disruption, contrevenir aux conventions légales émises par la démocratie, qui le plus souvent sont rédigées pour défendre les droits de tous les partis, ce sera alors un catalyseur négatif qui peut apporter une anarchie contreproductive. Une révolution, quelle qu’elle soit, se doit d’être constructive.
En conclusion, l’économie du partage et de la réputation ne doit pas remplacer la législation, elle doit s’en inspirer et la respecter pour continuer à exister. A moins que ce soient les prémices d’un changement radical des valeurs économiques et sociétales.
Cet article a été écrit en novembre 2012, depuis de nombreux articles sur le sujet reprennent mon analyse :
Lien : Uber, Lyft, SideCar, And The So-Called Safety Problem
Uber, Data Darwinism and the future of work
In the face of the sharing economy, new insurance models slowly emerge
